Qu'est-ce qu'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT)?

Les sportifs, comme tout le monde, peuvent tomber malades et présenter des  conditions qui exigent l'usage de certains médicaments. S'il se trouve qu'une substance à laquelle un sportif doit avoir recours pour traiter sa condition est inscrite sur la Liste des interdictions, une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques peut lui permettre de prendre le médicament nécessaire.

Quels sont les critères pour obtenir une autorisation d'usage des fins thérapeutiques?

• Le sportif subirait un préjudice de santé important si la substance ou la méthode interdite n'était pas administrée,
• L'usage thérapeutique de la substance ne devrait produire aucune amélioration significative de la performance,
• Il n'y a pas d'alternative thérapeutique raisonnable pouvant se substituer à la substance ou méthode normalement interdite.

Qui accorde les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques?

En vertu du Code mondial antidopage, l'AMA a publié un Standard international pour les AUT. Le standard stipule que toutes les fédérations internationales et nationales ainsi que les organisations nationales antidopage doivent disposer d'une procédure suivant laquelle les sportifs présentant un dossier médical peuvent faire une demande d'AUT et obtenir que leur demande soit examinée de façon appropriée par un panel des médecins indépendants nommé Comité pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT). C'est donc aux fédérations internationales et aux organisations nationales antidopage par le biais de leur CAUT que revient la responsabilité d'accorder ou de refuser ces autorisations.

Où dois-je soumettre ma demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques?

Si vous êtes un sportif de niveau international ou si vous êtes inscrit à une manifestation internationale, vous devez soumettre votre demande, par l'intermédiaire du service médical de la FFCK, à la Fédération internationale de canoë qui a la responsabilité d'accepter les demandes et d'accorder les AUT.

Si vous êtes un sportif désigné comme faisant partie dans votre pays d'origine d'un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles, vous devez soumettre votre demande au comité d'AUT du C.P.L.D. Les sportifs
ne doivent pas déposer de demande d'AUT auprès de plus d'une organisation. Ils doivent adresser leur demande aux autorités correspondant à leur statut de sportif selon les critères mentionnés ci-dessus. Les sportifs ne doivent pas envoyer leur demande à l'AMA..

Des procédures particulières pour les demandes d'AUT peuvent être mises en place lors des grands événements sportifs

Si vous êtes inscrit à un grand événement sportif, il vous est conseillé de vous informer auprès de votre fédération internationale ou de votre organisation nationale antidopage pour savoir si la procédure de demande d'AUT est différente pour la compétition en question. Les grands événements sportifs comprennent ceux organisés par les organisations multisportives internationales qui agissent en tant qu'organisme régissant tout événement sportif continental, régional ou autre compétition internationale. (CIO, IPC, FISU, etc., par exemple).

Quel est le rôle de l'AMA concernant l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques?

Le rôle de l'AMA dans la procédure d'attribution des AUT est double : l'Agence par le biais de son CAUT a le droit de surveiller et de réviser toute AUT accordée par une fédération ou une organisation nationale antidopage et, à l'issue de cette révision, de renverser toute décision prise. En outre, les sportifs qui demandent
une AUT à une fédération ou à une organisation antidopage, et qui leur est refusée, peuvent faire appel de cette décision devant le CAUT de l'AMA. Si l'AMA considère que le refus de l'AUT n'est pas conforme au Standard international, elle peut renverser cette décision.

Comment puis-je faire une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques?

La procédure à suivre par un sportif pour faire une demande d'AUT est relativement simple. Chaque sportif doit:
• Télécharger le formulaire d'AUT disponible dans les pages Santé du site ffcanoe.asso.fr ou le questionnaire abrégé
• demander à son médecin traitant de remplir le formulaire et de produire le dossier médical nécessaire, et l'adresser au service médical de la F.F.C.K.(pour les participants aux courses intternationales) ou au comité médicald'AUT du C.P.L.D. sous double enveloppe (l'enveloppe interieure est destinée au comité médical et porte la mention "confidentiel - document médical", l'enveloppe externe porte l'adresse du CPLD :

Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage (CPLD)
39, rue Saint Dominique
75007 PARIS.

Les sportifs ne doivent pas oublier que, conformément au standard, la demande d'AUT doit être soumise au moins 21 jours avant de participer à une compétition.

Conseils sur la procédure de demande d'une AUT • Assurez-vous que vous utilisez le bon formulaire (standard ou abrégé - selon le cas). • Remplissez le formulaire si possible à la machine ou en capitales d'imprimerie. Si le formulaire n'est pas lisible il sera considéré comme incomplet et retourné au sportif. • En expédiant la demande assurez-vous que vous joignez toute la documentation nécessaire et conservez une copie de la demande ainsi qu'une preuve de la transmission ou un accusé réception de la demande.

 

Qu'arrive-t-il si ma demande d'AUT est accordée?

Les AUT sont accordées pour un médicament précis avec un dosage spécifique. Elles sont également accordées pour une durée définie au-delà de laquelle elles ne sont plus valables. Le sportif doit se conformer à toutes les conditions du traitement précisées dans la demande d'AUT. Dès que l'AUT a été accordée par
une fédération internationale ou une organisation nationale antidopage, elle informe l'AMA, laquelle a ensuite la possibilité de revoir la décision. Si cette décision n'est pas conforme au Standard international pour l'AUT, l'AMA peut la renverser et refuser l'AUT.

Que puis-je faire si un contrôle de dopage m'est notifié alors que je fais usage d'une substance interdite sous autorisation d'usage à des fins thérapeutiques?

En remplissant le formulaire de contrôle du dopage, assurez-vous que vous déclarez la substance ou le médicament utilisé et précisez bien qu'une AUT vous a été accordée. Si vous avez la copie du certificat d'approbation d'AUT, il est même préférable, mais pas obligatoire, de la présenter à l'agent officiel de contrôle du dopage.

Qu'arrivera-t-il si la substance interdite est détectée au cours de l'analyse?

Lorsque l'autorité de contrôle du dopage reçoit le rapport du laboratoire, un examen initial a lieu pour vérifier que l'AUT est toujours valable et que les résultats d'analyse correspondent à l'AUT accordée (nature de la substance, voie d'administration, posologie, période d'administration de la substance, etc.). Si l'examen s'avère
satisfaisant, le résultat de votre contrôle sera enregistré comme négatif.

Les informations contenues dans ma demande d'AUTdemeureront-elles confidentielles?

Les sportifs préoccupés par la confidentialité doivent prendre note que toutes les informations contenues dans leur demande d'AUT seront conservées de manière strictement confidentielle comme données médicales. Tous les membres des CAUT doivent signer un engagement de confidentialité et si l'avis d'autres experts scientifiques leur est nécessaire pour un cas particulier, le nom du sportif ne figurera pas sur la demande circulant en dehors du CAUT.

Pour les sportifs faisant une demande auprès d'une fédération internationale (FI) : Que puis-je faire si l'AMA renverse la décision initiale de m'accorder une AUT?

Vous-même ou l'autorité qui a accordé l'AUT (FIC ou CPLD) peut faire appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) pour obtenir une décision finale.

Que puis-je faire si ma demande d'AUT est refusée par ma fédération internationale?

Si l'AUT vous est refusée par la FIC , vous pouvez faire appel devant l'AMA, à vos frais, pour que la décision soit réexaminée, en fournissant toutes les informations transmises lors de la première soumission (dossier complet) ainsi que la décision de refus initiale (en utilisant le numéro de télécopie suivant : +1 514 904 4456). En procédant ainsi, il est possible que vous ayez à soumettre des informations médicales supplémentaires, sur demande du CAUT de l'AMA.
La procédure d'appel ne suspend pas la décision initiale, vous n'êtes donc pas autorisé à faire usage de la substance tant que la décision de l'AMA ne vous est pas parvenue. Si l'AMA confirme la décision de la FIC de ne pas accorder d'AUT, vous pouvez alors faire appel devant le TAS qui rendra une décision finale. Si
l'AMA renverse la décision initiale prise par la FIC et accorde l'AUT, la FIC peut alors faire appel à son tour devant le TAS qui rendra une décision finale.

Pour les sportifs déposant leur demande auprès d'une organisation nationale antidopage : Que puis-je faire si l'AUT m'est refusée par mon organisation nationale antidopage?

Si l'AUT vous est refusée par le CPLD, vous pouvez faire appel devant un organisme indépendant de révision dans votre pays. Si l'organisme indépendant vous accorde l'AUT, l'AMA peut faire appel de cette décision devant le Tribunal arbitral du sport qui rendra une décision finale.

Où puis-je en savoir plus sur l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques?

Les procédures de demande et de délivrance des AUT sont fixées par le Standard international pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques publié par l'AMA. Visitez le site Internet de l'AMA à l'adresse www.wada-ama.org. ou celui du CPLD :http://www.cpld.fr