• La division 240 vient de remplacer la division 224 en application de l’arrêté du 30 09 2004 relatif a la sécurité des navires en mer.

Pour information, le SHOM met gratuitement à disposition des navigateurs des ouvrages nautiques numériques : afficher les documents à télécharger

Implication de la FFCK ...

Le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques (CSNPSN), présidé par Mr Gérard DABOVILLE, a réalisé en 2006/2007 un audit de la précédente réglementation en vue d’apporter les modifications à la nouvelle réglementation. La FFCK y a contribué.

Un des objectif de cette nouvelle réglementation était une harmonisation des exigences de sécurité entre les différentes activités, notamment pour les embarcations légères de plaisance (liste de matériel d’armement, distance d’éloignement d’un abri, limiter les dérogations…etc)

Objectifs ...

De façon générale, les attentes de la fédération en matière de sécurité en kayak de mer ont été prises en compte. Cette nouvelle version de la réglementation en mer est en grande partie satisfaisante. Le point le plus important étant la dérogation possible au matériel d’armement pour les activités encadrées dans les structures agréés JS.

En contre partie, les Affaires Maritimes ont ajouté des nouvelles exigences réglementaires pas nécessairement adaptées à la sécurité en kayak de mer (dispositif de remontée à bord, manuel du propriétaire, RIPAM…).

Evolutions ...

La présente division 240 apporte des nouveautés ou des modifications sensibles aux éléments suivants :

• La flottabilité
• Le matériel d’armement
• Le moyen de remonter à bord
• Les limites de navigation
• Les attestations de conformité
• Des nouveaux documents administratifs (manuel du propriétaire, RIPAM…)
• Dérogation relative aux activités encadrées dans les établissements agréés jeunesse et sports

Documents utiles ...

Vous trouverez ci-joint les documents vous présentant les nouvelles dispositions applicables au 15 avril 2008.

• Annexe 1 : Synthèse des éléments spécifiques au kayak de mer, accompagnée de commentaire ou préconisation de la FFCK
• Annexe 2 : Document d’information pour les clubs FFCK
• Annexe 3 : Déclaration de conformité d’un navire de plaisance hors marquage CE
• Annexe 4 : Notice de la déclaration de conformité
• Annexe 5 : Manuel du propriétaire
• Annexe 6 : Matériaux et éléments de flottabilité
• Annexe 7 : Plaquette d'information des Affaires Maritimes (Kayak et Aviron)

Contacts et informations complémentaires ...

Je vous remercie de relayer ces documents joints via vos réseaux d’information auprès de vos clubs, dirigeants, cadres de l’ETR, moniteurs, centres nautiques, formateurs, et les pratiquants…etc

Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire.

Antoine DUCOURET
CTN Relation Structures
aducouret@ffck.org