ASSURANCE
Les documents MAIF pour la saison 2016 sont disponibles en téléchargement :
LE CONTRAT D’ASSURANCE NATIONAL FFCK/MAIF
Les garanties s’appliquent à l’occasion de tout événement de caractère accidentel survenant au cours de toute activité organisée par la fédération ou ses structures, ainsi que sur le trajet pour se rendre au lieu de l’activité et en revenir.
Les garanties s’exercent dans le monde entier.
Sont garanties :
ASSURANCE POUR LES PRATIQUANTS
Vous bénéficiez via votre titre d’adhésion des garanties du contrat d'assurance des Risques autres que véhicules à moteur ( RAQVAM) signé entre la FFCK et la MAIF.
EXEMPLES D’APPLICATION DE LA GARANTIE ASSURANCE
Exemple 1
M. JEAN, licencié de la fédération est victime d’un accident alors qu’il pratique le kayak. L’accident est dû à une imprudence de M. JEAN (pas de responsabilité d’un tiers).
Il est blessé (fracture de la clavicule) et le kayak est endommagé.
Dés son retour de l’hôpital, Mr Jean déclare à son club le sinistre en complétant l’imprimé de la déclaration de dommage corporel et matériel, téléchargeable sur le site FFCK ou sur l’extranet fédéral.
Si les blessures de M. JEAN sont bénignes, il a cependant dû interrompre son activité professionnelle pendant 3 semaines. Les indemnités journalières versées par la CPAM n’ont pas totalement compensé ses pertes de salaires (300 € sont restés à sa charge).En outre, sa mutuelle complémentaire laisse à sa charge 200 € au titre des soins dentaires.
Les frais de réparations du kayak s’élèvent à la somme de 300 €.
R : Titulaire d’une licence FFCK (ou d’un titre), Mr Jean bénéficie de la garantie « Individuelle Accident » incluse dans le contrat. En application de cette garantie (« Indemnisation des Dommages Corporels »), les 300 € de pertes de salaires et les 200 € de frais dentaires lui sont remboursés par la MAÏF.
Si dans le cas présent les blessures (bénignes) subies par M. Jean n’ont pas laissé de frais à sa charge, il s’interroge désormais sur l’opportunité de souscrire l’option IA sport +, qu’il avait à priori écarté lorsque le club lui en avait parlé.
Qu’en est-il des dommages occasionnés au kayak ?
Ceux-ci n’entrent pas dans l’étendue des garanties accordées par le contrat fédéral.
En effet, la couverture des dommages occasionnés au kayak, et d’une façon générale au matériel utilisé, ne peut être accordée que par le biais d’un contrat distinct, qui pourra être souscrit par le club ou à titre personnel par le licencié.
Exemple 2
Lors d’un entrainement M. JACQUES blesse involontairement M. JEAN à l’œil avec sa pagaie. Ils sont tous les 2 titulaires d’une licence ou d’un titre fédéral.
M. JEAN perd l’usage de son œil.
R : La prise en charge de son préjudice par la MAIF relève de la garantie « Responsabilité Civile » attachée à la licence souscrite par l’auteur des blessures (M. JACQUES).
Dans ce cadre, celle-ci interviendra au-delà de l’indemnisation des frais médicaux restés à charge, des pertes de revenus….accordée par le biais de la garantie « indemnisation des dommages corporels » du contrat.
Exemple 3
Alors qu’il utilise un kayak appartenant à son club et mis à sa disposition, M. JEAN se noie.
L’enquête réalisée par la gendarmerie, ainsi que les expertises techniques effectuées dans le cadre de l’instruction du dossier, révèlent que la noyade trouve son origine dans une défaillance du matériel, et plus précisément une absence d’entretien du matériel.
R : Sur le plan pénal, la responsabilité du club, en tant que personne morale est mise en cause, son représentant (le président) est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel.
Dés réception de la déclaration de sinistre, la MAIF propose au président du club de saisir un avocat afin de suivre l’affaire, et notamment d’assister l’assuré et défendre ses intérêts.
Les frais et honoraires de l’avocat, présent lors des auditions des membres de l’association et expertises techniques, sont pris en charge au fur et à mesure par la MAÏF (garantie « Défense » acquise au club affilié).
Le tribunal correctionnel retient la responsabilité pénale de l’association et la condamne à une amende, ainsi, que sur le plan civil, à indemniser le préjudice de la famille de la victime (préjudice moral notamment).
La réparation civile accordée par le Tribunal Correctionnel (indemnisation du préjudice moral des ayants droit) est intégralement supportée par la MAIF au titre de la garantie « Responsabilité Civile ».
En revanche, le club supporte la sanction pénale.
Exemple 4
Plusieurs licenciés ont pris place dans le véhicule de M. Jean (également licencié), le groupe se rend sur le lieu d’une compétition pour y participer.
Pour une raison indéterminée, M. JEAN perd le contrôle de son véhicule.
M. JEAN, ainsi qu’un des passagers sont blessés, le véhicule est fortement endommagé.
R : Le contrat souscrit par la Fédération Française de Canoë Kayak exclut les risques liés à la propriété ou l’usage des véhicules terrestres à moteur, avec toutefois une extension accordant le bénéfice de la garantie « Individuelle accident » lors des trajets pour se rendre (ou revenir) aux activités.
Le passager blessé ainsi que M. JEAN bénéficient de l’individuelle accident (la garantie « Indemnisation des dommages corporels » ou l’IA Sport + si cette option a été souscrite).
A noter toutefois, que la charge de l’indemnisation du passager incombera au final à l’assureur du véhicule de M. JEAN (assureur personnel), au titre de la responsabilité civile de M. JEAN, conducteur-auteur.
Les frais de réparation du véhicule seront supportés par l’assureur personnel de M. JEAN, selon les garanties souscrites.
EXEMPLES D’APPLICATION DE LA GARANTIE I.A. SPORT +
1/ Lors d’un esquimautage, une participante, mère de famille, se luxe l’épaule et perd ses lunettes. Immobilisée durant 30 jours elle ne peut s’occuper de son intérieur, ni emmener ses enfants à l’école.
IDC de base |
IDC renforcée I.A. Sport + |
Ses frais de lunettes seront remboursés par la MAIF à hauteur de 80 €. |
Ses frais de lunettes seront remboursés par la MAIF à hauteur de 230 €. |
Ses frais relatifs à une aide-ménagère et à l’accompagnement des enfants à l’école seront remboursés par la MAIF à la hauteur de 700€ dans la limite de 3 semaines. |
Elle pourra prétendre aux services d’aide en nature de la MAIF pour son ménage et l’accompagnement des enfants à l’école, à hauteur de 1 500 €. |
Ses pertes de revenus résiduelles seront indemnisées par la MAIF à hauteur de 3 100 € (16 € par jour). |
Ses pertes de revenus résiduelles seront indemnisées par la MAIF à hauteur de 6 000 € (30 € par jour). |
2/ Suite à une chute, une animatrice est hospitalisée 30 jours pour traumatisme crânien. Il s’en suit un arrêt de travail de plusieurs mois et des pertes de revenu de 4 300 €, ainsi que des séquelles définitives estimées par expertise médicale à 5 % d’incapacité permanente partielle.
Garantie IDC de base |
Garantie optionnelle I.A. Sport + |
Ses séquelles seront indemnisées par la MAIF à hauteur de 305 € |
Ses séquelles seront indemnisées par la MAIF à hauteur de 1 500 €. |
Dans ce cas précis, elle pourra obtenir de la MAIF l’indemnisation d’une partie de ses pertes de revenus résiduelles soit 3 100 € |
Dans ce cas précis, elle pourra obtenir de la MAIF l’indemnisation de la totalité de ses pertes de revenus résiduelles soit 4 300 € |
Les frais médicaux qui lui restent à charge seront indemnisés par la MAIF à hauteur de 1 400 € |
Les frais médicaux qui lui restent à charge seront indemnisés par la MAIF à hauteur de 3 000 € |
Elle devra régler elle-même les frais facturés par l’hôpital relatifs à la location de sa télévision. |
Elle sera indemnisée par la MAIF pour les frais de location 10 € par jour (dans la limite de 365 jours). |
CONDUITE A TENIR EN CAS D’ACCIDENT
Déclaration d’un accident :
Tous les accidents qui surviennent au cours d’une activité garanties doivent faire l’objet d’une déclaration par la structure affiliée concernée (club), et non pas par la victime, dans les 5 jours suivant l’accident auprès de la délégation départementale MAIF dont elle dépend.
Cette déclaration se fera sur les formulaires « déclaration de dommage corporel» en téléchargement sur cette page.
Votre déclaration est à envoyer à :
GROUPE MAIF
Gestion des Courriers Sociétaires
79018 NIORT CEDEX 9
La déclaration devra préciser :
Tout adhérent bénéficie d’une garantie d’assistance mise en œuvre par Inter mutuelles assistance (Ima GIE). Sont notamment pris en charge le rapatriement des blessés et malades graves, les frais médicaux et d’hospitalisation engagés sur place à concurrence de 80 000 € (pour les Tom et l’étranger) ou 4 000 € (pour la métropole et les DOM), le coût du transport du corps jusqu’au lieu d’inhumation en France en cas de décès d’un bénéficiaire, les frais de déplacement pour assister aux obsèques en cas de décès d’un proche (conjoint ou concubin, ascendant, descendant, frère et sœur).
Pour intervenir Inter mutuelles assistance doit être informée le plus tôt possible de la nature du problème.
Ima GIE supporte le coût des interventions qu’elle a décidées ; par contre, elle ne participe pas, après coup, au remboursement des frais que l’assuré a pu engager de sa propre initiative.
Vous pouvez téléphoner à Ima GIE 24h/24, 7 jours/7, au 0800 75 75 75 (appel gratuit) si vous êtes en France, ou au 33 5 49 75 75 75 si vous êtes à l’étranger, éventuellement prévenir par télex au 79 21 44 F.
Préparez votre appel, afin de fournir immédiatement le numéro de sociétaire FFCK (2 225 346 N) l’adresse et le numéro de téléphone où Ima GIE peut vous joindre.
Précisez l’objet de votre appel : nom, prénom, date de naissance des personnes concernées, le cas échéant, la nature des blessures ou de la maladie, adresse et numéro de téléphone de l’établissement hospitalier et du médecin traitant.
LES GARANTIES D’ASSURANCES ACCORDEES DANS LE CONTRAT FFCK MAIF
Votre couverture intègre l'assurance indemnisation des dommages corporels de base facultative (cette garantie est facultative et le licencié peut y renoncer).
Les garanties Individuelle Dommages Corporels (IDC) de base s’appliquent lorsque vous êtes victime d’un accident survenant au cours :
1- De la pratique des activités du canoë-kayak et disciplines associées et de celles réputées préparatoires ou complémentaires, organisée par votre club, la fédération, ses comités régionaux et départementaux ou les structures de sa filière de haut niveau. Dans ce cadre d’organisation de la pratique, les garanties s’appliquent aussi aux trajets pour se rendre sur les sites de pratiques et en revenir.
2- De la pratique à titre privé du canoë et du kayak (exclusivement).
Les garanties s’exercent dans le monde entier.
Responsabilité civile / Défense: si vous causez des dommages à une autre personne (matériels ou blessures), la MAIF indemnise à votre place ces dommages. Elle assure également votre défense si la personne à qui vous avez causé des dommages intente une action en justice contre vous.
Dommages corporels : si vous êtes blessés lors de cet accident, vous bénéficiez de prestations pour vous aider à faire face. Par exemple : service d’assistance à domicile en cas d’immobilisation ; versement d’une indemnité en cas de perte de revenus consécutives à un arrêt de travail prolongé ; versement d’une indemnité si vous conservez des séquelles significatives suite à l’accident…
Recours / Protection juridique : si vous êtes victime d’un accident, la MAIF engage une action contre le fautif pour obtenir la réparation de votre préjudice.
Assistance :
Contenu de la garantie |
IDC de base |
IDC optionnelle renforcée |
Service d’aide à la personne (assistance à domicile). |
À concurrence de 700 € et dans la limite de 3 semaines. |
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Remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et de transport restés à charge après intervention des organismes sociaux. |
À concurrence de 1 400 € dont : |
À concurrence de 3 000 €, dont frais de lunetterie : 230 € |
Remboursement des pertes de revenus justifiées des personnes actives pour la période d’incapacité de travail résultant de l’accident. |
À concurrence de 16 € par jour, dans la limite de 3 100 € |
À concurrence de 30 € par jour, dans la limite de 6 000 €. |
Versement d’un capital aux ayants-droit en cas de décès. |
Capital de base de 3 100 €, augmentéde 3 900 € pour le conjoint survivant et de 3 100 € par enfant à charge. |
Capital de base de 30 000 €, augmentéde 30 000 € pour le conjoint survivantet de 15 000 € par enfant à charge. |
Versement d’un capital proportionnel au taux d’Incapacité permanente partielle subsistant après consolidation. |
Jusqu’à 9 % : 6 100 € x taux |
Jusqu’à 9 % : 30 000 € x taux |
Aides en nature (aide ménagère, garde d’enfants, conduite à l’école, déplacement d’un proche au chevet, garde des animaux) après une journée d’hospitalisation ou 5 jours d’immobilisation, dans la limite d’un mois. |
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À concurrence d’un plafond global de 1 500 € |
Orientation et remboursement d’un soutien scolaire après deux semaines d’immobilisation à concurrence de 2 heures par jour d’absence scolaire effective. |
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Dans la limite de 7 500 € |
Forfait de location de télévision à partir de 2 jours d’hospitalisation. |
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10 € par jour dans la limite de 365 jours. |
Prise en charge des frais de recherche et de sauvetage des vies humaines. |
À concurrence des frais engagés et dans la limite de 7 700 € par victime. |
À concurrence des frais engagés et dans la limite de 7 700 € par victime. |
Renonciation du licencié à l'assurance indemnisation des dommages corporels de base : le coût de l'assurance indemnisation corporels de base de la licence varie de 0.15 € à 2.94 € suivant les titres. Conformément à la loi, cette garantie est facultative et le licencié peut refuser d'y souscrire. En cas de renonciation à l'assurance, le licencié ne bénéficiera d'AUCUNE indemnité au titre des dommages corporels dont il pourrait être victime à l'occasion des activités mises en place par la FFCK, ses comités et ses clubs affiliés.
FFCK
- service aux clubs
94344 Joinville le Pont
01 45 11 08 50
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